Droit du travail et de la protection sociale

Maître Anne LEY conseille et assiste son client dans tous les aspects liés au droit social / droit du travail qui gèrent les rapports individuels entre salariés et employeurs/entreprises, que ce soit pour le salarié ou pour l'employeur.

droit travail

Il est important de solliciter ses conseils le plus tôt possible, en amont des difficultés, conflits ou contentieux pouvant intervenir, pour éviter ceux-ci si possible.

En cas de contentieux inévitable, elle prépare avec soin chaque dossier après avoir décidé avec son client de toutes les pièces nécessaires pour avoir toutes les chances de gagner le procès.

Elle assiste ou représente son client lors de l'audience de conciliation et d'orientation, puis lors de l'audience de jugement, et aussi lors d'une transaction.

Maître Anne LEY intervient dans le domaine du licenciement : respect de la procédure (convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais ...) et de la nécessité d'une cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde, licenciement pour inaptitude à la suite d'une maladie ou d'un accident professionnel, ou non, ou licenciement pour inaptitude professionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle ...

Elle intervient aussi dans des domaines aussi divers que les sanctions disciplinaires, la rupture conventionnelle du contrat de travail, le harcèlement au travail, la modification du contrat de travail ou des conditions de travail (horaires, lieu de travail ...), le travail dissimulé, le paiement du salaire, des heures supplémentaires, des frais de déplacement ...

Elle représente ou assiste son client devant les juridictions prud'homales (Conseil de Prud'hommes, la Chambre sociale de la Cour d'Appel).

Maître Anne LEY peut intervenir aussi dans le domaine de la protection sociale (contestation de redressement, opposition à contrainte, contestation d'une mise en demeure par saisine de la Commission de Recours Amiable, contestation de la décision d'une Commission de Recours Amiable, demande de remise de majoration et pénalité, demande de délai de paiement ...).

Maître Anne LEY peut enfin assister son client lors d'un recours en contestation d'une décision de la MDPH ou en cas de contentieux contre un organisme social (CPAM, MSA, Caisse de retraite).

En ce cas, elle assiste ou représente son client devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire ou devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel de NANCY.

 

 
Anne Ley - Avocat à la Cour

Parc d’Affaires Reims-Champigny

Allée Amelin - Bât. C - 51370 Champigny

Mobile:  06 43 42 66 33  -  Tél:  03 26 77 52 00
de  10 h  à  12 h  et  de  14 h  à  17 h

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