Honoraires
L’honoraire est librement fixé entre l'Avocat et son client lors du premier rendez-vous.
Il peut être de deux types :
- Honoraire en fonction du temps passé : tarif horaire fixé selon la spécificité du dossier (nature et complexité, importance des intérêts en jeu, service rendu), et en tenant compte des possibilités financières du client. Dans ce cas, une provision est demandée à l’ouverture du dossier. Des appels de provisions sont effectués au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences et des actes de procédure.
- Honoraire forfaitaire pour une prestation déterminée (procédures simples ou prestations à durée prévisible). Il peut être réglé par acomptes.
Dans certain cas, un honoraire de résultat peut s’ajouter. La loi interdit un honoraire uniquement au résultat. L’honoraire de résultat en complément de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé repose sur un pourcentage dépendant des sommes obtenues ou des économies réalisées par négociation amiable ou par décision de justice. Ce pourcentage est déterminé en accord avec le client.
J'accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Dans le cas d’une aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires est établie préalablement avec le client pour déterminer le montant du complément d’honoraires.
J'accepte aussi d’intervenir si vous bénéficiez d’une protection juridique. Dans ce cas, je peux vous demander, si nécessaire, un complément en sus de l’honoraire versé par la compagnie d’assurance, au vu également d’une convention d’honoraires signée préalablement avec vous.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20 % depuis le 1er janvier 2014) qui s'ajoute au montant des honoraires.
Les honoraires sont payables d’avance par appel de provision.
Tous les frais annexes générés par le traitement du dossier (frais d’huissiers, droit de plaidoirie, timbre de 225 € à hauteur d’appel, frais d'affranchissement …) sont à la charge du client.
Je veille à ce que mes honoraires soient les plus transparents et les plus lisibles possibles pour mes clients. Je les justifie par un décompte de temps passé. Une convention d’honoraires est obligatoirement signée par vous et moi.
Aucun honoraire n’est donc demandé s’il n’a pas été convenu à l’avance.
